réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Irlande.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Il n'existe pas de législation ou de normes spécifiques pour l'élevage et l'entraînement de tels chiens, des dispositions législatives n'étant pas nécessaires, dans la mesure où l'Irlande veille à ce qu'ils soient entraînés dans d'autres pays selon les critères internationaux les plus exigeants. La majorité des brigades cynophiles sont équipées par le Defence Animal Centre Glendale Facilities Management (DAC) au Royaume-Uni. Chaque brigade subit une série d'examens supervisés par le service des douanes et par un inspecteur du DAC. Après passage des tests, les brigades cynophiles sont habilitées à travailler pour les douanes irlandaises. Chaque brigade est soumise à une formation de rappel (ou de contrôle) annuelle dispensée par le DAC, au cours de laquelle elles subissent de nouveaux tests d'habilitation. En Irlande, le service des douanes et accises utilise des brigades cynophiles pour la recherche de stupéfiants et de cigarettes (de contrebande). Un chien spécialisé dans la détection de fausse monnaie est également en cours de dressage et une brigade devrait être mise en place fin 2005. La police (Garda Sochiana) et les autorités aéroportuaires disposent également de brigades cynophiles. Chaque maître-chien bénéficie avec son animal d'une période de formation de six à huit semaines au Royaume-Uni. Il suit ensuite un stage d'une semaine chaque année. En plus de la formation initiale et des stages de contrôle, tous les maîtres-chiens sont régulièrement évalués par the Dog Unit Manager. Actuellement, les douanes irlandaises disposent de neuf brigades cynophiles dans tout le pays. Huit de ces équipes sont spécialisées dans la recherche de cocaïne, d'héroïne, d'amphétamines et de cannabis, et l'une d'entre elles est formée également à la détection de l'ecstasy. La neuvième est formée à la détection de la cocaïne, de l'héroïne, des amphétamines et du tabac. Tous les chiens ont été fournis à l'Irlande, ces dernières années, par le DAC (RU) ou par la police de Londres. Trois chiens sont actuellement en cours de dressage au DAC et seront mis en service à la fin de l'année. Toutes les brigades sont formées à différents terrains incluant les entrepôts, les consignes à bagages, les véhicules, les résidences privées, les dépôts postaux et les navires. Trois des brigades sont formées comme équipes de surveillance passive et multi objectif sont spécialement entrainées au contrôle des passagers débarquant aux aéroports et aux débarcadères maritimes. Les brigades cynophiles sont de garde 24 heures sur 24, 7 jours par semaine et 365 jours par an. Les chiens vivent avec leur maître-chien et travaillent quotidiennement avec eux. Certaines opérations nécessitent plusieurs brigades sur un seul site pour une période déterminée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005