Ukraine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Ukraine au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 31 mai 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, un seul Français est actuellement suivi sur le plan de la protection consulaire dans la circonscription de notre ambassade à Kiev. Ce détenu, arrêté en janvier 2003, a été condamné à quatre ans de détention pour un délit de vol avec effraction de documents. Sa libération interviendra théoriquement en janvier 2007 ou plus tôt, s'il peut bénéficier des autorités ukrainiennes de réductions de peine pour bonne conduite.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005