rénovation urbaine
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les aides accordées par l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Les projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires du bassin minier du Pas-de-Calais se multiplient. Précédemment, certains projets, au stade de réalisation ou aujourd'hui terminés, ont été soutenus par l'Union européenne via l'objectif 1 ou l'objectif 2. Or le bassin minier ne sera plus considéré en zone d'objectif 2 après 2006 et perdra de ce fait le bénéfice de plusieurs types d'aides financières européennes et, notamment les fonds européens de développement économique régional (FEDER). Dans ce contexte, alors que de nombreux projets de rénovation de quartiers sont indispensables pour la sécurité, le confort et le bien-être de la population, et notamment celui de la Grande Résidence de la ville de Lens, des réductions de subventions accordées dans le cadre de l'ANRU remettraient en cause cette réhabilitation attendue par tous les habitants de ce quartier. Au vu de l'importance de l'exécution de ce projet comme tous ceux qui ont été estimés essentiels pour la population de cette ville et de ce département, il lui demande des précisions qui sont de nature à répondre aux préoccupations des élus et de la population. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
Concernant les futures aides européennes au titre de la politique de cohésion, les préoccupations de l'honorable parlementaire sont partagées par le Gouvernement. Cependant, il est prématuré de préjuger de l'affectation territoriale et thématique des crédits disponibles pour la France dans ce cadre. La concertation nationale en la matière se déroulera très prochainement. Concernant le projet de rénovation urbaine du quartier la Grande Résidence à Lens, celui-ci est inclus dans la liste des quartiers prioritaires du programme national de rénovation urbaine (PNRU). A ce titre, il devrait bénéficier, sous réserve de la cohérence, du projet avec les objectifs du PNRU, des aides de l'ANRU, permettant de le mener à terme dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005