Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe « accident du travail » acquittée par les associations sportives. Cette taxe sur les salaires bénéficie aux salariés et les associations n'entretiennent aucune réserve à en acquitter le paiement malgré leurs modestes rentrées financières et leur caractère « non lucratif ». Dans ce cadre, sachant qu'aucune différence n'est considérée entre le sportif (joueur) et l'encadrant sportif (entraîneur), les employeurs déplorent les disparités flagrantes qui existent dans l'acquittement de cette charge patronale qui varie selon le sport pratiqué. Ainsi, l'employeur d'un professeur de ternis est plus taxé que celui d'un moniteur de voile ou d'un moniteur de ski. Un paradoxe évident ressort de cette constatation et nonobstant que ce dispositif ne repose sur aucune argumentation, les associations s'interrogent sur les raisons pour lesquelles l'activité d'un professeur de tennis est appréciée plus risquée que d'autres. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette incohérence et qui satisfassent les groupements d'employeurs profession sport.