Question écrite n° 61215 :
frais pharmaceutiques

12e Législature
Question signalée le 17 janvier 2006

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le remboursement des médicaments utilisés pour la prévention et le traitement de l'ostéoporose. Les médecins spécialistes, et notamment les gynécologues, prescrivaient, à titre préventif, le THS (traitement hormonal substitutif), mais l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et la direction générale de la santé ont demandé aux médecins de ne plus prescrire ce traitement préventif, car des analyses épidémiologiques auraient montré une incidence accrue sur le cancer du sein. Ils ont donc préconisé l'emploi de deux autres molécules qui ont obtenu l'autorisation de mise sur le marché, pour la prévention et pour le traitement de cette affection, le biphosphonate et le raloxifène. Or, les caisses primaires d'assurance maladie ne remboursent ces médicaments qu'en cas de fractures préalables. Les médecins ne peuvent donc plus prescrire ces médicaments à titre préventif, sauf aux frais du patient, pour un coût de traitement mensuel de 35 euros par mois. De plus, il semblerait que ces consignes ne soient pas respectées avec la même sévérité suivant les départements. Il pense qu'il serait souhaitable de donner des consignes très claires aux médecins et de rembourser ces médicaments, dans la mesure où ils agissent de manière très efficace à titre préventif. Il souhaiterait donc savoir quelle mesure il compte prendre pour régler ce problème qui est un véritable problème de santé publique.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Pendant longtemps, au regard des bénéfices admis, un traitement hormonal substitutif (THS) était largement proposé aux femmes ménopausées et prescrit parfois pendant de longues durées. Cependant, depuis 1998, plusieurs études menées à l'étranger ont mis en lumière un certain nombre de complications associées : augmentation du nombre de cancers du sein, d'accidents coronariens, d'accidents vasculaires cérébraux et d'accidents thromboemboliques veineux. Sur la base de deux de ces études, l'AFSSAPS a limité, en décembre 2003, les indications des THS, réservant leurs indications aux troubles du climatère pendant une durée limitée et en seconde intention dans le cadre de la prévention de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées à risque de fracture élevée. S'agissant de la prescription de biphosphonate et de raloxifène, la prise en charge actuelle de ces traitements ne dépend pas uniquement de l'existence ou non d'une fracture, mais selon les recommandations, également d'autres facteurs, notamment de l'âge des patientes, de l'existence ou non de facteurs de risque d'ostéoporose. Afin d'améliorer la prise en charge de l'ostéoporose et de sa prévention, la Haute Autorité de santé a été saisie d'une demande d'avis sur la pertinence de sa prise en charge, qu'il s'agisse de traitements curatifs ou préventifs. C'est sur la base de son avis que des modalités de remboursement pourraient être définies pour les médicaments destinés à la prévention et au traitement de l'ostéoporose.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 janvier 2006

Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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