Réponse publiée le 7 juin 2005

Les archives du ministère de l'intérieur et de ses services déconcentrés sont traitées selon les dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires (livre II du code du patrimoine pour la partie législative ; décrets d'application de la loi n° 79-18 sur les archives pour la partie réglementaire). À ce titre, les archives des services de police sont conservées à l'issue de leur utilité administrative par les Archives nationales pour les archives des services centraux, et par les archives départementales pour les archives des services déconcentrés ; la préfecture de police de Paris dispose d'un service d'archives autonome placé sous le contrôle scientifique et technique de la direction des archives de France. Ces archives sont communiquées aux chercheurs selon les modalités prévues par la loi : délais de libre communicabilité variables (de zéro à cent ans) selon le contenu des documents ; possibilités pour les chercheurs de demander par dérogation l'accès à des documents légalement non communicables. Soucieux d'une conservation correcte des archives produites par ses services, le ministre de l'intérieur a prescrit, par une circulaire datée du 9 avril 2001, aux services centraux et déconcentrés, le versement de leurs archives relatives à la période de la guerre d'Algérie, encore conservées dans les services administratifs, aux services d'archives publics compétents. Cette mesure est propre à assurer la bonne conservation, le classement et la communication, immédiate ou future, de ces archives. Une mission de recensement des archives de la préfecture de police relatives à la manifestation du 17 octobre 1961 a été confiée, en 1998, à M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'État. Le rapport de cette mission a été rendu public en mai 1999. Les archives de travail de cette mission ont été versées aux Archives nationales (centre des archives contemporaines de Fontainebleau) où elles sont conservées sous la cote 20010021. Pour ce qui est de l'administration centrale du ministère, les archives versées aux Archives nationales et relatives à la période de la guerre d'Algérie sont identifiables par plusieurs instruments de recherche en ligne : archives relatives à la guerre d'Algérie conservées au centre historique des archives nationales ; www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/ (rubrique « faire une recherche »/ « Fiches d'orientation ») ; état électronique des versements conservés au centre des archives contemporaines (base PRIAM) ; www.archivesnationales.culture.gouv.fr/cac/fr/ - état thématique des fonds du ministère de l'intérieur conservés au centre des archives contemporaines, rubrique Algérie.www.interieur.gouv.fr/ruhriques/c/c2 le ministere/c230 man/archives-guide introduction. Enfin, les services du ministère de l'intérieur, incités par la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2001 à accorder les dérogations, particulièrement aux chercheurs universitaires, ont grandement ouvert les archives. À titre d'exemple, les services centraux du ministère de l'intérieur, détenteurs d'archives parfois très sensibles en raison de leur contenu pouvant mettre en cause la vie privée des individus, ont donné des accords en 2003 à 87, 37 des demandes d'accès en dérogation à des d'archives relatives à la guerre d'Algérie (soit 332 articles sur 380).