Question écrite n° 61220 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de passeport électronique qui doit être mis en place pour janvier 2007. Ce projet vise à équiper les passeports de puces électroniques qui comprendront les éléments « biométriques » de leurs titulaires : empreintes digitales, photographies, etc. Il lui demande où en est, concrètement, ce projet et quand l'appel d'offres conforme aux réglementations européennes, qui ne saurait manquer pour sa réalisation, pourra être lancé.

Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 29 mars 2005

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