Réponse publiée le 7 juin 2005

Après le classement sans suite du marché Accord 2 (extension de l'application de gestion de la dépense centrale Accord à l'ensemble des services déconcentrés dans une version adaptée aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances ([LOLF] pour 2006), une nouvelle stratégie a été mise en place en juin 2004, avec deux objectifs essentiels : adapter les systèmes d'information aux principales dispositions de la LOLF pour le Palier 2006 et construire un système d'information commun à l'ensemble des acteurs de la gestion financière de l'État. Ce système cible, appelé Chorus, permettra de mettre en oeuvre toutes les ambitions de la LOLF. Son périmètre fonctionnel s'étend de la gestion de la dépense et des recettes non fiscales à la comptabilité de l'État. Un premier calendrier prévoit un démarrage sur site pilote en 2007 pour un déploiement progressif dans l'ensemble des services de l'État à partir de 2008. Le Palier 2006 vise à adapter les applications financières existantes aux principales dispositions de la LOLF pour le 1er janvier 2006. Les systèmes d'information permettront d'exécuter la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF. Ils intégreront les nouveaux acteurs du circuit de la dépense (responsables de programme, responsables de budget opérationnel de programme et responsables d'unité opérationnelle) et mettront en oeuvre la globalisation et la fongibilité des crédits, dans le cadre de la généralisation des autorisations d'engagements et des crédits de paiement à tous les types de dépense. Le Palier 2006 permettra par ailleurs de tenir la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes et la comptabilité générale de l'État, avec une préfiguration de la comptabilité d'analyse des coûts. Le projet concerne tous les acteurs de la gestion publique soit environ 30 000 agents de l'État, répartis dans tous les ministères et sur tout le territoire. Son périmètre applicatif intègre toutes les phases de la gestion financière de l'État : les applications de préparation budgétaire ; les applications de gestion de la dépense et des recettes (applications du ministère des finances et principales applications ministérielles de gestion) ; les applications comptables : comptabilité générale, centralisation et production des comptes de l'État et les infocentres interministériels, permettant de produire des restitutions de gestion dans les domaines de la dépense, des recettes, de la comptabilité ou du contrôle de gestion. La phase de conception du projet s'est achevée à l'automne 2004. Elle a permis d'arrêter les principales règles de gestion qui seront mises en oeuvre dans les outils existants à partir de 2006. Le calendrier prévoit d'achever les développements et les tests applicatifs en juin 2005, pour consacrer le deuxième semestre à l'intégration des systèmes d'information, au déploiement et à la conduite du changement auprès des utilisateurs. Une solution de secours sera également préparée pour garantir la mise en oeuvre de la LOLF au 1er janvier 2006, en cas de retard ou de difficultés particulières dans l'adaptation des systèmes d'information existants. Les travaux du Palier 2006 sont réalisés en interne, sauf pour les applications Accord (application de gestion de la dépense centrale qui sera adaptée à la LOLF dans une version appelée Accord LOLF) et India (infocentre interministériel). Certains marchés étant en cours de dépouillement, le coût du Palier 2006 ne peut être arrêté aujourd'hui : il est en effet étroitement lié aux offres qui seront retenues. En outre, il est précisé que le service à compétence nationale Systèmes d'information financière de l'État (SCN SIFE) a organisé un groupement d'achat au profit de l'ensemble des ministères pour les questions d'accompagnement. Compte tenu de ces éléments, le coût prévisionnel pour Accord LOLF est estimé entre 66 et 100 millions d'euros (HT). Ce coût inclut les travaux d'adaptation et de déploiement de l'application, ainsi que l'évolution des infrastructures techniques. Le coût prévisionnel pour l'adaptation d'India à la LOLF est compris entre 5,1 et 12,2 millions d'euros (HT). Ce coût inclut l'évolution des infrastructures techniques pour accueillir 4 500 utilisateurs supplémentaires, la mise en oeuvre des évolutions fonctionnelles et techniques, l'assistance à la maîtrise d'oeuvre, ainsi que les droits d'usage et de maintenance des licences Business Object.