Réponse publiée le 26 juillet 2005

La maquette des missions, programmes et actions présentée par le Gouvernement le 16 juin 2004 tenait le plus grand compte des observations et propositions émises par l'Assemblée nationale et le Sénat dont les Commissions des finances avaient été consultées sur le projet de maquette présenté en janvier 2004. Ainsi deux nouvelles missions interministérielles ont été créées : la mission « Sécurité » qui comprend les programmes « Police » et « Gendarmerie nationale » et la mission « Politique des territoires » qui regroupe plusieurs programmes de l'Equipement et des Services du Premier ministre. Au total, sur 32 missions du budget général, hors dotations, 9 missions sont interministérielles, soit près d'un tiers. S'agissant de la création d'une mission « Écologie et maîtrise des risques », le Gouvernement a jugé, au vu de la réalité actuelle de ces politiques publiques, qu'il convenait plutôt de rattacher les six programmes concernés dans trois missions distinctes « Écologie et développement durable », « Sécurité civile » et « Développement et régulation économiques ». Cette présentation pourra être réexaminée, le cas échéant, au regard des leçons tirées de la réorganisation dans le cadre des pôles régionaux de l'État.