Kosovo
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du Kosovo. L'intervention de l'OTAN en 1999 a permis de rétablir la paix et de restructurer les institutions, en plaçant cette région sous protectorat international sous l'égide de l'ONU. Pourtant, l'état de la région est actuellement sujet à une instabilité politique et sécuritaire réelle : les perspectives d'avenir sont restreintes dans un climat de profondes difficultés économiques et des courants extrémistes menacent sérieusement cette démocratie en construction. Tout comme durant la période qui a précédé la guerre de 1998-1999, la période actuelle nécessite une attention particulière, un débat ouvert afin que la communauté internationale et la France prennent conscience des risques encourus dans la région et trouvent un règlement politique durable à cette crise. En effet, aujourd'hui, la nature du risque a changé : le Kosovo est actuellement confronté à un risque très élevé d'une guerre de partition. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de la France et de l'Union européenne sur l'avenir du Kosovo, notamment au regard de son statut, ainsi que les moyens nécessaires pour résoudre cette grave crise politique.
Réponse publiée le 8 novembre 2005
Un très large consensus existe au sein de la communauté internationale pour poursuivre le processus politique qui devrait conduire, avant la fin de l'année, à l'ouverture de discussions sur le statut futur du Kosovo. Les États du groupe de contact, dont la France fait partie, veillent au respect de l'échéancier qu'ils avaient fixé, avec les institutions provisoires d'administration autonome, lorsque avait été promue la politique des « normes avant le statut », à la fin 2003. Le secrétaire général des Nations unies a nommé le 3 juin dernier un envoyé spécial chargé de conduire une évaluation globale de la mise en oeuvre des normes, évaluation qui devrait conduire, si elle est positive, au lancement de discussions sur le statut futur du Kosovo, dès cet automne. La France apporte son soutien à l'ensemble de ce processus. Les perspectives existent donc bien pour le Kosovo, mais il est important que chacun assume ses engagements : la Communauté internationale assume les siens ; les institutions provisoires du Kosovo doivent, pour leur part, se montrer plus volontaristes pour réaliser des objectifs fondamentaux, notamment en termes de démocratisation, de décentralisation et de protection des minorités. Le travail réalisé depuis quelques mois ainsi que le bon déroulement des dernières échéances électorales en octobre 2004 sont des signes positifs. Mais des progrès substantiels restent à accomplir, notamment dans le domaine de la décentralisation et de la protection des minorités. Concernant le statut lui-même, la position française se retrouve dans les conclusions du conseil des ministres du 21 février. Nous considérons que l'« avenir ne pourrait se concevoir que sous la forme d'un Kosovo multiethnique et démocratique, qui assure une protection effective des minorités, qui préserve le patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés et qui respecte le droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées, contribuant à la stabilité de la région et adhérant aux valeurs et aux normes de l'UE ». À ce stade, nous ne préjugeons d'aucune solution définitive. Nous considérons que les options quant au statut sont ouvertes, avec deux bornes claires : la France, comme tous ses partenaires, a explicitement rejeté l'hypothèse d'un retour à la situation prévalant avant 1999, ainsi que l'option d'une partition ethnique.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005