budget : services extérieurs
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression envisagée par son ministère d'unités navales des douanes, notamment en Méditerranée où neuf de celles-ci sont concernées. On peut légitimement s'interroger sur le bien-fondé de telles mesures. En effet, l'État est ici dans le cadre de ses fonctions régaliennes et, sauf à admettre et cautionner le développement de trafics en tous genres, il apparaît indispensable de maintenir le maillage actuel du territoire. Pour prendre l'exemple de la suppression envisagée de la brigade garde-côtes de Port-Saint-Louis-du-Rhône, elle aura pour conséquences la suppression de moyens hauturiers de surveillance douanière et maritime entre Sète et Marseille. La Camargue, zone sauvage de marées et de plages propices aux débarquements de drogue et autres produits de trafics, ne sera plus couverte par aucune surveillance maritime. De même, l'accès au complexe portuaire de Fos-sur-Mer sera abandonné alors que cette zone et celle précédemment citée sont des axes de trafics et de criminalité reconnus. Le caractère dissuasif du maillage actuel qui couvre toutes les zones de navigation et assure une présence permanente à la mer des bâtiments des douanes étant un élément essentiel de la sécurité du territoire, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte poursuivre dans la voie du démantèlement du service public au détriment de la sécurité.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'État en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes. Cette situation a rendu nécessaire une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise au niveau national en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré, dont l'objectif est la mise en place progressive d'ici deux à trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. À capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Dans ce contexte, la réflexion d'ensemble englobe également la brigade garde-côtes des douanes basée à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est engagée au niveau local pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables sur la façade méditerranéenne. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005