Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que des familles françaises rencontrent depuis plusieurs mois pour faire aboutir leur projet d'adoption d'un enfant à Madagascar. Au début du mois de novembre 2004, les autorités malgaches ont, en effet, suspendu l'instruction des dossiers d'adoption de 175 familles françaises et confirmé officiellement le gel de la procédure d'adoption en vigueur à Madagascar en attendant la mise en application de nouvelles lois conformes à la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. L'élaboration de cette nouvelle législation, qui constituera une avancée positive, peut se révéler très longue, au détriment des enfants qui pour certains attendent de rejoindre leurs parents depuis plus de 18 mois. Aussi, au regard de l'urgence de la situation et dans l'intérêt de ces enfants déjà fortement éprouvés par la vie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour favoriser le déblocage rapide des dossiers d'adoption.