CRPF
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'application de la loi forestière du 9 juillet 2001, qui prévoyait le redéploiement et le financement de 89 postes d'ingénieurs et techniciens forestiers affectés aux centres régionaux de la propriété forestière afin d'améliorer le développement du rôle de la forêt privée par l'extension de la mise en place de documents de gestion durable conformément aux engagements internationaux de la France. Si 30 emplois ont bien été créés en 2004, rien n'a été programmé pour 2005. Aussi il souhaiterait savoir si la création des 59 postes complémentaires sera envisagée lors de la préparation du budget 2006 afin que les centres régionaux de la propriété forestière puissent assumer véritablement les nouvelles tâches qui leur ont été confiées en lien étroit avec l'ensemble des acteurs de la filière bois.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 29 mars 2005
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat