Question écrite n° 61509 :
CRPF

12e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'application de la loi forestière du 9 juillet 2001, qui prévoyait le redéploiement et le financement de 89 postes d'ingénieurs et techniciens forestiers affectés aux centres régionaux de la propriété forestière afin d'améliorer le développement du rôle de la forêt privée par l'extension de la mise en place de documents de gestion durable conformément aux engagements internationaux de la France. Si 30 emplois ont bien été créés en 2004, rien n'a été programmé pour 2005. Aussi il souhaiterait savoir si la création des 59 postes complémentaires sera envisagée lors de la préparation du budget 2006 afin que les centres régionaux de la propriété forestière puissent assumer véritablement les nouvelles tâches qui leur ont été confiées en lien étroit avec l'ensemble des acteurs de la filière bois.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 29 mars 2005

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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