Question écrite n° 61513 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse appelle M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences du travail au noir dans notre pays. En effet, le travail au noir exerce une économie parallèle. L'existence de ce secteur pénalise fortement les entreprises qui déclarent leurs salariés et assument leurs obligations. Elle lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène, responsable de fermetures et de faillites de nombreuses petites entreprises.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 29 mars 2005

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