gestion
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre déléguée à l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les différents changements qui interviennent dans la gestion et l'administration d'une commune, lorsque son nombre d'habitants franchit le seuil de 10 000 habitants.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur (MD)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 mars 2005