Russie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Russie au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 31 mai 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères un seul Français est actuellement suivi sur le plan de la protection consulaire dans la circonscription de notre consulat à Moscou. Ce détenu, qui a été arrêté en décembre 2003 pour un délit de trafic de drogue, risque plusieurs années de détention. À ce jour, ce détenu n'a pas encore été jugé. Il peut correspondre avec sa famille et reçoit des visites consulaires, à sa demande.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005