Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le contrat de professionnalisation, nouveau dispositif de formation en alternance, mis en place depuis le 1er octobre 2004. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a créé le contrat de professionnalisation, reprend les dispositions établies par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003. Selon les dernières statistiques fournies par la DARES, le nombre de contrats de professionnalisation enregistrés fin septembre 2005 s'élève à 43 530. Toutefois, si l'on considère les anciens contrats de qualification qui ont continué sur 2005, il apparaît que 61 634 contrats de professionnalisation et de qualification ont été conclus de janvier à septembre 2005, et 66 779 contrats de qualification ont été conclus de janvier à septembre 2004. Les ordres de grandeur entre les deux périodes sont comparables. Cependant, « afin d'accélérer le développement de ce dispositif » le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a signé le 1er septembre, puis le 28 novembre deux accords avec vingt-sept organisations professionnelles et interprofessionnelles et l'ANPE.