Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences de la disparition de la certification de conformité du produit (CCP). Son attention a été appelée par des entreprises de production d'aliments pour le bétail de sa circonscription sur leurs craintes quant au devenir de la politique concernant les produits sous signes officiels de qualité suite au projet de remise en question de la certification de conformité du produit (CCP). En effet, alors que c'est grâce aux nombreuses démarches de CCP, mises en place depuis 1990, que notamment la filière veau de boucherie bénéficie aujourd'hui d'une très bonne image et d'une crédibilité auprès des consommateurs, l'État envisage de se désengager et de ne plus apporter sa caution à ce signe de qualité. C'est une démarche volontaire très contraignante dans laquelle pourtant 50 % de la production nationale de veau de boucherie est inscrite. Aujourd'hui le désengagement de l'État pour cautionner cette démarche risque d'être grave de conséquences. Elle permettait en effet de répondre aux besoins de réassurance réclamée par les consommateurs dans un secteur qui a été exposé aux risques sanitaires liés à l'épisode de l'ESB. L'Europe à 25 nécessite plus que jamais des garanties officielles sur la qualité, l'origine et la traçabilité. C'est pourquoi elle lui demande quelle décision il compte prendre concernant l'avenir de la certification de conformité du produit et le cas échéant quelles mesures il pense mettre en place pour que les entreprises puissent s'adresser aux consommateurs avec l'appui et la caution de l'État.