Réponse publiée le 8 novembre 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le chapitre des contributions volontaires de la France aux agences spécialisées des Nations unies et en particulier sur les engagements de la France à l'égard du Fonds des Nations unies pour la population. La France attache une grande importance aux droits des femmes et des enfants, à la lutte contre la pauvreté, ainsi qu'aux questions de population, de santé de la reproduction, et souligne le rôle essentiel du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) dans la mise en oeuvre du plan d'action du Caire. Notre pays a en effet augmenté constamment sa contribution volontaire, non affectée, en versant 1,22 million d'euros en 2001, puis 1,22 million en 2002. Cette contribution s'est élevée à 1,22 million d'euros en 2003 et en 2004. Elle passe ainsi du 18e au 15e rang des donateurs au FNUAP. À la contribution 2005 de 1,22 million d'euros pour le Fonds général doit s'ajouter, à titre exceptionnel, 950 000 euros pour le plan d'action du Caire, soit un total de 2,71 millions d'euros. Ce montant représente un quasi doublement de notre aide par rapport à 2004. La France a effectué depuis quelques années un effort considérable pour diversifier et amplifier sa coopération avec le FNUAP : celle-ci a d'abord longtemps consisté en des échanges scientifiques à travers nos actions visant à aider les pays en développement (PED) à se doter d'outils et de bases statistiques démographiques. La coopération française finance notamment le Centre population et développement (CEPED) dont la mission principale est d'animer et d'appuyer des réseaux de recherche avec des institutions de recherche du Sud sur les questions de population et de développement (117 870 euros en 2002, puis 200 000 euros par an depuis 2003.) Ont été réalisés en 2002-2003 deux importants projets conjoints France/FNUAP bi-multilatéraux sur la mise en oeuvre du programme d'action du Caire à Madagascar (750 000 euros) et en Côte d'Ivoire (750 000 euros), ainsi qu'un projet au Maroc (sur l'écoute et le soutien aux femmes victimes de violences dans la région de Marrakech pour un montant de 32 000 euros. Concernant la présence française au sein du FNUAP, il est exact que le FNUAP emploie 13 Français dont 8 administrateurs. Ce faible niveau de représentation générale (1,26 % de l'effectif total) est inférieur à notre moyenne dans l'ensemble des Nations unies (7,14 %). Alors que 60 % des agents du FNUAP travaillent au siège à New York, plus de la moitié des Français sont en poste sur le terrain. La France est le premier contributeur du Fonds européen de développement (FED) qui a décidé d'amplifier le volume de ses projets dans le domaine de la santé de la reproduction et des droits des femmes. Sur la période 2003-2005, le FNUAP doit bénéficier de 20 millions d'euros pour mettre en oeuvre les programmes prévus dans une vingtaine de pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) particulièrement menacés par les ajustements rendus nécessaires par la crise financière traversée par l'organisation. La Commission européenne, avec l'appui de la France, envisage également de participer à hauteur de 15 millions de dollars au financement du Fonds pour les moyens contraceptifs. En substance, la France est très attachée au respect des engagements pris à l'issue des grandes conférences de la dernière décennie en la matière, au Caire en 1994 mais également lors de la conférence de Pékin sur la condition de la femme (1995), de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations unies sur le sida (2000) ou encore du Sommet des enfants de New York (2001). La préservation de ces acquis et des droits qui ont été ainsi consacrés est une préoccupation constante que notre pays s'attache à défendre dans toutes les enceintes appropriées.