Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes suscitées par l'article 11 du projet d'ordonnance sur la simplification du régime des établissements de santé. Le document prévoit de confier aux présidents d'université la signature des conventions constitutives des centres hospitalo-universitaires (CHU). Cette prérogative appartenait jusqu'à présent aux doyens des unités de formation et de recherche médicales, avec l'approbation du président des universités. Doyens de faculté et étudiants estiment que cette mesure remet en cause l'autonomie des facultés de médecine dont le bilan demeure pourtant très positif ; des répercussions néfastes sur l'organisation des études médicales sont redoutées. Les doyens, en collaboration avec les présidents de commissions médicales d'établissement et les directeurs généraux des CHU, ont démontré leur capacité à faire des études médicales un exemple de réussite universitaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les garanties qu'il compte donner pour conserver une gestion spécifique des facultés de médecine.