réforme
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la mise en place du médecin traitant, et plus particulièrement sur les médecins-conseils de l'assurance maladie. En effet, les médecins-conseils de l'assurance maladie bénéficient du droit de prescription du fait de leur inscription à l'Ordre des médecins. Or ils ne sont pas intégrés dans le nouveau dispositif du médecin traitant dans la mesure où ils ne peuvent être désignés comme médecin traitant. Il lui demande si le Gouvernement entend offrir la possibilité aux médecins conseils de l'assurance maladie de devenir médecin traitant.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Tous les médecins peuvent être désignés médecin traitant par leurs proches et par eux-mêmes à condition toutefois qu'ils soient inscrits à l'Ordre. C'est donc notamment le cas pour les médecins conseils qui, par ailleurs, du fait de leur fonction, ne peuvent être désignés comme médecin traitant par les assurés qu'ils rencontrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005