certification de qualité
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les actions en faveur des produits sous signes officiels de qualité. Parmi celles-ci, la démarche de certification de conformité du produit à partir d'un cahier des charges contrôlé par une tierce partie indépendante des producteurs et habilitée par les pouvoirs publics a été adoptée au prix d'un effort très important par de nombreux producteurs, en particulier au sein de la filière veau. Grâce à l'usage du logo correspondant, ce signe de qualité a permis d'asseoir l'image des produits certifiés et de conquérir la confiance du consommateur. La garantie de l'État est l'élément essentiel de la crédibilité de la certification et il semblerait qu'elle soit aujourd'hui remise en question. Il lui demande donc s'il entend bien, dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole, confirmer le soutien de l'État à la démarche de certification de conformité du produit.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
La certification de conformité produit (CCP), mise en place dans les années 90, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agroalimentaires, le ministère a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires du projet de loi d'orientation agricole, en son article 22. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise dans le cadre de cet article d'habilitation de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance, fera bien évidemment l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Bien que le contenu de cette ordonnance ne soit pas encore arrêté, le nouveau dispositif de la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil que l'on peut résumer en deux items : initiateur de démarches qualité et outil de relations clients-fournisseurs.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005