Réponse publiée le 7 juin 2005

À la suite du rapport de M. Christian Ménard, une vaste concertation a été engagée tout au long de l'année 2004 avec les partenaires concernés par la protection des exploitations agricoles contre les risques climatiques. Le Gouvernement a décidé d'appuyer, dès 2005, le développement de nouvelles formes d'assurance récolte, protégeant les cultures de vente contre les principaux accidents climatiques. Le décret du 14 mars 2005 en précise les modalités. Pendant les trois premières années de mise en oeuvre progressive de l'assurance récolte, l'aide de l'État prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance à hauteur de 35 % (40 % pour les jeunes agriculteurs), à hauteur de 10 millions d'euros en 2005, 20 millions d'euros en 2006 et 30 millions d'euros en 2007. Les taux de franchise des contrats aidés s'établiront à 20 % dans le cas de contrats à « l'exploitation » et 25 % pour ceux établis par nature de culture. Les contrats « à l'exploitation » doivent assurer au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l'exploitation et au moins deux natures de récolte différentes, avec mutualisation des résultats entre ces natures de récolte. Dans tous les cas, si une nature de récolte est assurée, la totalité de sa surface cultivée sur l'exploitation doit être couverte par la police. Un comité de suivi, associant les organisations professionnelles agricoles, les assureurs et l'État, est en cours de constitution. Organe de concertation et de proposition, il préfigurera l'agence de gestion des risques en agriculture dont la création, annoncée par le Président de la République à Murat le 21 octobre 2004, devrait être prévue dans la prochaine loi d'orientation agricole. La couverture des aléas climatiques par l'assurance récolte a vocation à se substituer à l'indemnisation par le régime des calamités agricoles. L'évolution du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) n'interviendra cependant qu'en fonction de la montée en puissance de ces nouvelles assurances. Au terme des trois années, un bilan de la mise en place progressive de l'assurance récolte sera effectué et les adaptations nécessaires seront mises en oeuvre.