Question écrite n° 61651 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de faire de la lutte contre le travail illégal « une orientation majeure », de sa prochaine convention d'objectifs et de gestion. Les recettes perdues en raison du travail au noir représentent, en effet, un montant de l'ordre de 4 milliards d'euros. Le travail au noir est une pratique inacceptable qui peut s'avérer humainement et économiquement désastreuse. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'intensifier la politique du Gouvernement pour lutter contre le travail illégal.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 29 mars 2005

partager