filière bois
Question de :
M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations actuelles des professionnels de la filière de production des plants forestiers, exprimées notamment par les représentants de cette filière en Bourgogne, région riche d'une grande tradition forestière. En premier lieu se pose la question du boisement de terres délaissées par l'agriculture, initié en 1992 et financé par des subventions nationales et européennes, avec pour objectif le boisement, à terme, de 20 000 hectares chaque année. 35 000 hectares ont ainsi été reboisés entre 1992 et 1999 puis, pour la période 2000-2006, ce programme était inscrit dans le plan de développement rural national (PDRN), avant d'être brutalement interrompu au printemps 2004, sans information préalable des professionnels aujourd'hui inquiets par le devenir des grandes quantités de plants déjà mises en culture, car les exploitations ont un cycle de production de trois à quatre ans. Rien ne laisse par ailleurs envisager que le PDRN, qui expire en 2008, sera reconduit : ces incertitudes perturbent donc l'organisation de la production et le fonctionnement du marché. En second lieu se pose la question de la baisse des effectifs de la filière : alors qu'on dénombrait 550 pépiniéristes en activité en 1990-1991, il en restait seulement 300 en 2002-2003. Au cours de la même période, le nombre de plants vendus a diminué de la moitié, passant de 110 millions en 1990-1991 à 50 millions en 2002-2003. De plus, la tempête de 1999 a lourdement contribué au déclin des entreprises de production de plants, bien qu'elle ait entraîné paradoxalement une forte hausse des besoins de reboisement. Aussi il le remercie de lui indiquer comment le Gouvernement compte répondre concrètement à ces préoccupations et, plus généralement, valoriser la filière forestière dont l'intérêt, notamment sur le plan écologique, n'est plus à démontrer.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
En 2004, dans un contexte budgétaire contraint, la priorité a été donnée, pour le secteur de la forêt, à la poursuite de l'effort de reconstitution du potentiel de production endommagé par les catastrophes naturelles. Dans ce cadre, les crédits disponibles ne permettaient pas d'engager de nouveaux dossiers de primes pluriannuelles compensatrices de perte de revenu, au titre du boisement des terres agricoles. Afin de ne pas générer des files d'attente et des risques de non-paiement, ce dispositif a donc été suspendu. Les impératifs budgétaires actuels conduisent à prolonger cette suspension en 2005. Toutefois, la possibilité d'attribuer des subventions à l'investissement, qui ne seraient plus accompagnées de primes compensatrices, est à l'étude. S'agissant du financement de la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de décembre 1999, qui est un facteur important du maintien de l'activité des producteurs de plants, la dotation nationale s'élèvera cette année à 75 millions d'euros, y compris le cofinancement européen, soit un montant supérieur à celui de 2004.
Auteur : M. Jean-Marie Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005