La Poste
Question de :
M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pertes subies par les épargnants ayant souscrit au produit d'épargne Bénéfic de La Poste. Plusieurs centaines de milliers de petits épargnants ont ouvert ce type de placement en actions pour lequel La Poste garantissait des rémunérations de l'ordre de 23 % quel que soit le niveau du CAC 40 sur trois ans. En réalité, ni le taux de rendement, ni le capital n'étaient garantis, et, compte tenu de l'effondrement de la bourse, la perte atteint chez certains clients plus du tiers de leur placement. Dans la réponse à la question écrite n° 31320 du 29 décembre 2003, il ressort que « La Poste s'est engagée à vérifier au cas par cas les conditions de souscription du produit et, en cas d'erreur de conseil, à compenser la perte en capital ». Malgré ces engagements et le règlement de quelques dossiers, des milliers d'épargnants attendent toujours une réparation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures qu'il envisage de prendre pour inciter La Poste à régler ces litiges déjà anciens qui ternissent son image, en dédommageant de manière juste et rapide les clients lésés.
Réponse publiée le 26 avril 2005
La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
Auteur : M. Richard Dell'Agnola
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005