Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et que sont électeurs « tous les nationaux majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ». Le référendum, qui participe à l'expression de la souveraineté nationale, est donc ouvert aux seuls électeurs français. Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne qui résident sur le territoire français peuvent toutefois participer à certains scrutins dans des conditions fixées par l'article 88-3 de la Constitution, qui dispose que « sous réserve de réciprocité, et selon les modalités prévues par le traité de l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France » et par la loi n° 94-104 du 5 février 1994 qui accorde à tout citoyen de l'Union européenne le droit de vote aux élections au Parlement européen.