Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière très délicate que peuvent rencontrer certaines associations chargées de mesures de protection civile que leur confient les juges des tutelles. Il lui cite le cas de l'une d'entre elles qui assure de nombreuses missions de ce type, plus de la moitié d'entre elles faisant l'objet de conventions avec l'État. Il lui fait remarquer que cette association, qui ne dispose pas de dotations en fonds propres, est aujourd'hui en grande difficulté financière, les services préfectoraux déclarant ne pouvoir mettre à sa disposition qu'une partie des crédits, et les décisions d'attribution des fonds publics étant en toute hypothèse particulièrement tardives. Il lui demande quelles réflexions lui inspire la situation concrète de ces associations bénéficiant de financements de l'État et dont l'action contribue de manière décisive à la cohésion sociale et à la lutte contre l'exclusion.