loyers
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la hausse des loyers en France. En effet, ceux-ci sont indexés sur l'indice du coût de la construction qui a eu une progression très importante au cours de ces dernières années. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte appliquer un nouvel indice à indexer aux loyers.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le Gouvernement consulte les partenaires du logement, et notamment les associations de locataires et les associations de propriétaires, pour étudier la possibilité de réformer l'indice du coût de la construction. Cet indice, qui sert de référence à l'évolution des loyers dans le parc privé, peut, en effet, présenter des fluctuations importantes sur de courtes périodes, alors qu'il évolue globalement, comme l'inflation, sur de longues périodes. Une nouvelle formule qui prendrait mieux en compte les coûts de l'immobilier est actuellement à l'étude. Le projet de loi Habitat pour tous, dont l'examen est prévu au printemps en conseil des ministres, proposera une solution qui pourrait consister à lisser les évolutions de l'indice du coût de la construction autour de celles de l'inflation.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : logement et ville
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005