Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le cadre réglementaire actuel prévoit que les baignades aménagées doivent être surveillées par un personnel titulaire du BNSSA (en cas d'accès gratuit) ou du titre de MNS (en cas d'accès payant). Cette distinction en baignades d'accès payant ou gratuit est fixée par le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991. Ce cadre n'a pas été renforcé dernièrement. L'obligation de surveillance des baignades d'accès gratuit est nécessitée par les risques potentiels des activités aquatiques. L'aménagement physique réalisé sur un site de baignade publique, constitue une incitation à la baignade. De ce fait, le responsable des lieux (en l'occurrence le maire de la commune ou le président d'une communauté de communes) doit, d'une part, s'assurer de la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens liés à la sécurité de ces activités de baignade (surveillance par une personne qualifiée, délimitation des lieux, mise en place d'un poste de sécurité, etc.) et, d'autre part, prendre un arrêté municipal suffisamment explicite précisant, en particulier, les dates et horaires d'ouverture de la baignade surveillée. À défaut, la responsabilité du maire peut être engagée en cas d'accident. Un travail interministériel a été engagé afin d'aboutir dans les prochains mois à une refonte complète de la réglementation. L'objectif est de favoriser la lisibilité de celle-ci et de proposer des solutions adaptées à chaque situation, garantissant la sécurité des pratiquants.