Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les anciens sapeurs-pompiers volontaires retraités qui ont bénéficié par les lois du 3 mai 1996, de l'attribution de l'allocation vétérance pour tous ceux qui sont arrivés à l'âge statutaire de leur retraite et qui avaient effectué au moins vingt années de service. Un complément leur a été servi sous la forme d'une part variable, qui tient compte du temps réel effectué et de la position dans le service du sapeur-pompier pendant son activité. Ce complément n'a cependant pas été octroyé à ceux, et ils sont aujourd'hui les plus âgés et les moins nombreux, qui avaient quitté le service actif avant le 1er juillet 1998. Ces anciens sapeurs-pompiers se retrouvent donc exclus du champ d'application d'une réforme souhaitée, bien que l'allocation soit modeste, puisque ladite part variable se situe entre 97 et 152 euros par an, indemnité prise en charge par la collectivité territoriale d'appartenance du retraité. Le vote de la loi démocratie de proximité du 5 février 2002 n'a fait que renforcer leur amertume à cet égard. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de réévaluer le montant de la part variable de cette allocation et d'en étendre le bénéfice aux sapeurs-pompiers retraités ayant quitté le service actif avant le 1er juillet 1998.