Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les difficultés auxquelles les procédures d'élaboration des dossiers de rénovation urbaine confrontent les communes. Les projets de restructuration de quartiers font l'objet d'études dont le coût peut atteindre quelque 12 % du montant total des opérations et représenter par conséquent plusieurs centaines de milliers d'euros. Or ces dépenses restent à la charge des villes si leur dossier est rejeté par l'Agence nationale de rénovation urbaine. Situation d'autant plus contestable que les communes concernées sont souvent de celles dont les populations sont le plus socialement défavorisées, et dont la richesse fiscale est la moins établie. Tenant compte de ces éléments, il lui demande les dispositions susceptibles d'être prises par le Gouvernement pour pallier ces situations. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.