réforme
Question de :
M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la procédure de désignation du médecin traitant, instaurée dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative à la réforme de l'assurance maladie, dans certains cas particuliers. Effectivement, cette loi instaure pour chaque assuré social un médecin traitant, choisi librement. Les modalités de mise en oeuvre ont été définies dans le cadre d'une convention médicale signée le 12 janvier dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins libéraux. Il souhaiterait connaître la procédure à suivre pour les personnes handicapées résidant en établissements spécialisés, concernant les modalités de choix de leur médecin traitant.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
La réforme de l'assurance maladie a invité chaque assuré à choisir un médecin traitant. Ce dernier, choisi librement par le patient, joue un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le plus souvent généraliste, le médecin traitant coordonne le dossier médical personnel et adresse le patient, avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique. Seules les personnes de plus de seize ans sont concernées. Le parcours de soins permet de dépenser mieux en soignant mieux. Son objectif est une meilleure organisation des soins, dont les patients tireront tout le bénéfice. Il permettra aussi d'éviter des actes ou des prescriptions inutiles. Le ministre de la santé et des solidarités précise que le dispositif du médecin traitant s'applique aux personnes handicapées en établissements comme pour tout autre assuré social. Dès lors, les personnes handicapées peuvent choisir librement le médecin qu'elles souhaitent désigner comme médecin traitant. C'est pourquoi, si les médecins de l'établissement spécialisé en sont d'accord, une personne handicapée y résidant a tout intérêt à choisir l'un d'entre eux comme médecin traitant.
Auteur : M. Hervé Novelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005