contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le coût financier que représente le contrôle technique pour les particuliers, principalement pour les personnes âgées et handicapées, ainsi que pour les demandeurs d'emploi. Il souhaiterait connaître son sentiment sur les conditions de délai exigées pour la visite (deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans) et si une réflexion est à l'étude dans ses services pour modifier ce délai en fonction du kilométrage parcouru.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Le contrôle technique des véhicules en France s'opère dans le cadre d'une directive communautaire selon laquelle les voitures particulières doivent être contrôlées quatre ans au plus tard après leur mise en circulation, et au moins tous les deux ans. Le prix du contrôle technique, qui est de l'ordre de 55 euros, est faible par rapport au coût d'usage d'une voiture pendant deux ans. Les critères définissant les conditions de passage au contrôle ne peuvent faire appel qu'à des paramètres techniques vérifiables sans contestation possible. Un faible kilométrage n'est pas une garantie de sécurité : un véhicule longtemps immobile peut subir certaines détériorations que ne présentera pas un véhicule constamment utilisé et entretenu.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005