réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Suède.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Le candidat maître-chien doit être diplômé de l'École de police et doit justifier d'un certain nombre d'années d'expérience sur le terrain. Il est recruté sur entretiens, tests physiques et tests liés à l'attitude envers le chien par les services de police locaux. Il est ensuite envoyé à l'Unité cynophile placée sous l'autorité de la Police judiciaire où il suivra une formation de base durant sept semaines. Chaque candidat vient, accompagné d'un chien fourni par les services de police locaux. À l'issue de cette formation de base, le candidat retourne dans son service de police d'origine où il s'entraîne avec son chien jusqu'à ce qu'ils soient tous les deux prêts pour l'examen. Cet examen doit être repassé chaque année, le niveau d'exigence augmentant au fur et à mesure. Il se décompose en 3 épreuves présentant chacune plusieurs phases et niveaux de difficulté. Le chien doit obligatoirement réussir chacune des épreuves pour pouvoir continuer à travailler. Avant de pouvoir être dressé à d'autres missions plus spécifiques, dites « combinées », le chien doit être jugé apte à ces missions et la patrouille canine (le maître et son chien) doit déjà avoir travaillé sur le terrain quelques années. Les « combinaisons » les plus fréquentes sont les suivantes : chien de patrouille et chien drogues ; chien de patrouille et chien d'investigation (recherche de cadavre) ; chien de patrouille et chien armes et munitions. Il existe néanmoins des chiens dressés uniquement à la recherche d'explosifs, de stupéfiants ou de cadavres et des chiens du feu. Les chiens de police ne peuvent être utilisés pour pister des animaux. S'agissant plus spécifiquement des chiens destinés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants, la réglementation et les normes sont contenues dans un document de base intitulé « Directives et recommandations générales de la Direction générale de la Police nationale au sujet de l'activité cynophile de la Police » (RPSFS 2003 : 2, FAP 214-1), datant du 28 janvier 2003, et dans 2 autres documents spécifiques ; les « Directives et recommandations générales de la Direction générale de la Police nationale au sujet de l'Examen des chiens destinés à la recherche d'explosifs » (RPSFS 2000 : 5, FAP 214-2) ; les « Directives de la Direction générale de la Police nationale au sujet de l'examen des chiens drogues » du 28 mars 2000 (RPSFS 2000 : 6, FAP 214-4). Les chiens dressés à la recherche d'explosifs ne peuvent être entraînés qu'à rechercher bombes, explosifs, armes et munitions. Ils suivent une formation de un à trois mois au niveau central (Unité cynophile de la Police judiciaire de Suède, à Karlsborg) et ne sont autorisés à travailler sur le terrain qu'une fois l'examen spécifique à leur mission future réussi. L'examen se divise en deux épreuves, chacune étant subdivisée en plusieurs étapes : une épreuve d'obéissance (sauts d'obstacles, port de la muselière...) ; une épreuve sur le terrain comprenant : fouille de locaux, fouille en extérieur, test d'endurance et d'adaptabilité à l'environnement pendant trente minutes (conditions extrêmes, terrain accidenté, bruit...), fouille préventive pour sécuriser un lieu public. Pour réussir l'épreuve de recherche, le chien doit chercher de bon gré et indiquer chacun des explosifs cachés en toute sécurité sans jamais les déclencher. Pendant l'exécution de l'épreuve, on tiendra compte de la sécurité de la patrouille canine, de son adresse, de la technique et de la tactique de fouille, de la sécurité autour du produit détecté et de la persévérance du chien. Le chien doit passer ces épreuves à la fois en laisse et sans laisse. Le chien doit être dirigé à distance au moins une fois durant l'épreuve, selon le choix de l'examinateur. Lorsque le chien a marqué l'emplacement de l'explosif, le maître-chien prévient l'examinateur. Si le chien échoue à un seul moment, il doit immédiatement cesser toute activité au sein de la police. Un rattrapage doit être effectué dans les deux mois qui suivent. Une fois l'examen réussi, l'examinateur donne son jugement : apte ou inapte au service. Le chien doit repasser cet examen une fois par an. Il convient de noter qu'une nouvelle réglementation concernant le type d'épreuves et la notation est en cours d'élaboration. Les chiens dressés à la recherche de stupéfiants suivent une formation d' un ou deux mois qui peut être effectuée au niveau local et ne sont également autorisés à travailler sur le terrain qu'une fois l'examen spécifique à leur mission future réussi. L'examen se divise en deux épreuves, chacune étant subdivisée en plusieurs étapes : une épreuve d'obéissance ; une épreuve sur le terrain comprenant : fouille de locaux (en laisse et sans laisse, le chien doit être dérangé par des personnes se déplaçant et s'adressant au maître-chien) ; fouille de véhicule (en laisse et sans laisse) pistage (en laisse) ; fouille en extérieur (en laisse et sans laisse). Pour réussir l'épreuve et être jugé apte à travailler, le chien doit indiquer les stupéfiants courants et trouver un nombre suffisant de produits dissimulés. Pour le pistage, l'épreuve est considérée comme réussie lorsque le chien a étudié la trace et trouvé le stupéfiant en moins de quinze minutes. Pour la fouille en extérieur, l'examinateur jugera la détermination et l'endurance du chien et veillera à ce qu'il ait bien fouillé la totalité de l'endroit. Durant chaque épreuve, on tiendra compte de l'adresse de la patrouille canine, de sa tactique, de l'attention porté par le maître-chien à la sécurité, de l'envie de chercher du chien et sa persévérance, de sa capacité à travailler dans des environnements variables, et de la façon dont le chien indique l'emplacement des stupéfiants, celle-ci ne devant pas déranger/abîmer les locaux et leur aménagement. Une fois l'examen réussi, l'examinateur donne son jugement en indiquant quels ont été les produits utilisés et retrouvés par le chien. Si le chien échoue à un seul moment, un rattrapage doit être effectué dans les deux mois qui suivent. Le chien doit repasser cet examen une fois par an. En général, le chien est acheté soit par les services de police locaux et attribué au maître-chien soit, après accord des services de police, par le maître-chien lui-même qui le met à disposition de la Police. Un service de police peut tester l'aptitude d'un chien après avoir signé un accord avec son propriétaire, le maître-chien ou un policier sélectionné pour la formation de base. Le chien doit être âgé d'au moins dix-huit mois et travaille en moyenne jusqu'à l'âge de dix ans. Durant son temps libre, le chien vit chez son maître comme n'importe quel autre chien domestique. Le maître-chien entraîne son chien six à huit heures par semaine sur son temps de travail. Mais pour beaucoup, l'entraînement se poursuit sur le temps libre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005