Réponse publiée le 3 mars 2003

Il est exact que les conducteurs de motocyclettes sont plus exposés aux risques routiers que d'autres catégories d'usagers motorisés et que de nombreux facteurs concourent à aggraver cette vulnérabilité. Parmi les principaux facteurs de cette insécurité, on relève notamment, pour une part importante, le comportement des conducteurs. Selon les données statistiques de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière, environ 70 % des motocyclistes roulent au-dessus des limitations de vitesse autorisées. Afin de pallier cette situation, qui ne peut plus longtemps être tolérée, les pouvoirs publics mettent en oeuvre, d'une part, des mesures éducatives et préventives, basées sur le développement d'un continuum éducatif passant par une sensibilisation des usagers des deux-roues, dès l'école, puis au collège avec la mise en oeuvre de l'attestation scolaire de sécurité routière, du brevet de sécurité routière à partir de l'âge de 14 ans, et un accès progressif à la conduite des motocyclettes selon leur cylindrée (permis de catégorie AL et A). En concertation avec les organisations professionnelles des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, un guide didactique pour la formation des motocyclistes est en cours de validation, avec pour objectif l'amélioration et l'homogénéisation des références pédagogiques dans ce domaine. L'expérimentation de modules de formation post-permis destinées aux motocyclistes, est encouragée dans le cadre de partenariat avec certains réseaux de formation et les assurances spécialisées. D'autre part, et s'agissant de l'ensemble des usagers qui partagent l'espace routier, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002, de se donner les moyens de faire respecter la loi et de réprimer sans faiblesse les comportements dangereux dans la circulation. A cet égard des dispositions seront prises pour lutter plus efficacement contre la fabrication, l'importation, la détention et la distribution de kits de débridage des cyclomoteurs en transformant l'actuelle contravention de 5e classe en délit. Concernant l'environnement routier, le CISR a décidé de poursuivre les actions engagées considérant que l'amélioration des infrastructures routières est un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Dans ce cadre, une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national est mise en oeuvre, suivant deux programmes spécifiques : 1. Les plans régionaux d'aménagement de sécurité (PRAS) permettant de programmer des travaux de sécurité sur les sections de route présentant un niveau anormal d'insécurité, qualifié anciennement de « points noirs » et plus récemment de zones d'accumulation d'accidents, quand elles sont de longueur limitée ; 2. Les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) permettant aux directions départementales de l'équipement de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Les aménagements de sécurité en faveur des motards, notamment la mise en oeuvre de glissières de sécurité adaptées à ces usagers, trouvent bien sûr toute leur place dans ces programmes. Sur les réseaux départementaux et communaux, le Gouvernement met à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sûreté des infrastructures. C'est dans ce cadre que se développe la démarche SURE qui vise à améliorer la sécurité des usagers sur les routes existantes, qui sera expérimentée sur le réseau national avant d'être proposée aux collectivités locales sur leurs propres réseaux.