Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le renforcement de la péréquation constitue le principe fondamental de la réforme des dotations mise en oeuvre en 2004 et 2005. Il est ainsi prévu que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) augmente de 120 MEUR par an de 2005 à 2009, ce qui conduira à un doublement de la dotation au terme de cette période. En 2005, cette dotation s'est ainsi établie à 755 MEUR, soit + 19,61 %. S'agissant de la répartition de la DSU entre les communes éligibles, l'article 135 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale prévoit d'accroître les montants destinés aux communes comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et des zones franches urbaines (ZFU). De plus, l'article 135 de la loi du 18 janvier 2005 a introduit pour chaque commune éligible une garantie de progression minimale à hauteur de 5 % du montant de DSU perçu l'année précédente. Cette garantie a concerné 15 communes sur les 106 communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles en 2005 et 558 communes sur les 702 communes de plus de 10 000 habitants éligibles. En revanche, 76 communes de 5 000 à 9 999 habitants et 116 communes de 10 000 habitants et plus bénéficient d'une croissance de leur DSU supérieure à + 5 %. Parmi ces communes, 49 connaissent une progression supérieure à + 100 % de leur DSU par rapport à 2004. Ainsi, de nombreuses communes du Nord - Pas-de-Calais voient leur DSU augmenter de manière importante. C'est le cas, par exemple, des communes de Beuvrages (+ 465 %), Saint-Nicolas (+ 289 %), Roubaix (+ 66 %) ou Maubeuge (+ 42 %). Par ailleurs, 28 communes de plus de 10 000 habitants et 15 communes de 5 000 à 9 999 habitants sont pour la première fois éligibles à la DSU en 2005. Il faut relever que la part de la population située en ZUS et de celle se trouvant en ZFU s'élève respectivement à 42 % et 21,5 % pour les 116 communes de plus de 10 000 habitants dont la DSU progresse au-delà de 5 %, alors que la moyenne des communes éligibles s'établit respectivement à 17,5 % et 6 %. Ainsi, la réforme de la DSU a permis de cibler l'augmentation des crédits disponibles sur les communes dont une forte part de la population appartient à des quartiers en ZUS et ZFU. Par ailleurs, il faut préciser que les éléments communiqués en décembre 2004 par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, élaborés sur des données provisoires, n'avaient été transmis qu'à titre indicatif pour éclairer le choix du Parlement sur les enjeux de cette réforme et ne sauraient engager le Gouvernement.