Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien des activités de chasse et de pêche dans les zones Natura 2000. Il convient tout d'abord de rappeler que la constitution du réseau Natura 2000 résulte de deux directives européennes : la directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. À ce titre, doivent être désignées respectivement des zones de protection spéciales (« oiseaux ») et des zones spéciales de conservation (« habitats et espèces »). Les propositions qui ont été faites se sont appuyées sur les connaissances existantes, notamment en matière scientifique, émanant de toutes les structures compétentes dans ces divers domaines, en général coordonnées par le Muséum national d'histoire naturelle. La France a pris un retard incontestable dans le processus de désignation des sites. Toutefois, afin d'éviter d'encourir de lourdes sanctions de la Commission européenne du fait de ce retard, il a été demandé aux préfets de tout mettre en oeuvre pour terminer le réseau d'ici mi-2006 (circulaire ministérielle du 23 novembre 2004). En revanche, pour ce qui concerne la définition des principes de gestion des sites, la France a développé une démarche originale fondée sur la constitution, pour chacun des sites, d'un comité de pilotage réunissant tous les élus, représentants d'activités professionnelles et de loisir s'exerçant sur le site, ayants droit et associations. C'est ce comité de pilotage qui établit un constat des activités en présence, de l'état de plus ou moins bonne conservation du site, des perspectives de développement ou de régression des différentes activités et qui précise les objectifs de gestion du site aux fins notamment de maintenir les espèces et habitats dans un bon état de conservation. Il établit enfin le cadre des différents contrats qui pourront être proposés pour y contribuer. L'ensemble de ces éléments est réuni dans un « document d'objectifs ». Plusieurs dispositions nouvelles ont en outre été incluses dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Ainsi, les élus seront davantage impliqués dans la mise en oeuvre de ce réseau, notamment en leur confiant la présidence des comités de pilotages créés dans chaque site et qui ont en charge l'élaboration d'un document d'objectifs. Non seulement les représentants des chasseurs et des pêcheurs ont naturellement leur place dans ces comités de pilotage, mais l'ensemble des usagers y sont également représentés pour assurer la plus large concertation souhaitée. En effet, les pratiques de la chasse et de la pêche sont des activités qui peuvent se poursuivre, bien évidemment dans le respect de la réglementation existante, et ne constituent pas de ce fait des activités perturbantes ou ayant de tels effets, comme cela est clairement spécifié dans l'article 414-1, alinéa 5, du code de l'environnement. Natura 2000 n'introduit pas un faisceau de contraintes comme cela peut être le cas, par exemple, d'un espace protégé. Ce classement doit être apprécié comme une opportunité pour valoriser un territoire, reconnaître la qualité de la gestion du patrimoine naturel accomplie jusqu'à aujourd'hui et prendre, à temps, les dispositions nécessaires pour en garantir sur le long terme la pérennité.