La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les décisions unilatérales prises par la direction de La Poste à l'égard de ses retraités. En effet, le 31 décembre 2004, plusieurs milliers d'anciens fonctionnaires de La Poste ont appris avec stupéfaction qu'il était mis fin aux gratuités de la cotisation de Carte bleue et de l'abonnement téléphonique. Cette mesure brutale est d'autant plus mal ressentie par ces retraités qu'ils ont le sentiment d'avoir assuré durant toute leur carrière une mission essentielle de service public avec dévouement, courage et loyauté. Du reste, la perte de cet avantage est vécue comme une diminution supplémentaire du pouvoir d'achat de ces anciens fonctionnaires, déjà fortement pénalisés par la hausse des prélèvements sociaux réalisés ces derniers temps. Par conséquent, il lui demande de renoncer à cette décision injuste pour de nombreux retraités de La Poste aux revenus modestes.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005