Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les modalités du versement des remises compensatoires aux buralistes. En effet, le contrat d'avenir dans sa partie dédiée aux compensations financières a prévu que le versement de la remise compensatoire intervient deux mois après l'issue de chaque trimestre. Les versements de la remise additionnelle sont également effectués aux mêmes dates (le contrat d'avenir ne dit rien sur le calendrier de versement de cette aide). Cependant, il serait particulièrement bienvenu dans le contexte de difficultés de trésorerie rencontrées notamment par les buralistes frontaliers d'améliorer d'un mois le délai de versement de ces aides. L'aide au titre de la remise additionnelle étant versée essentiellement au cours des deux premiers trimestres (ainsi en 2004, 57 millions d'euros ont été versés le 31 mai et 30 millions d'euros le 31 août), la mise en oeuvre du versement de cette aide un mois après le trimestre échu pour le paiement serait une réponse concrète aux préoccupations actuelles de la profession des débitants de tabacs. C'est pourquoi, convaincu de la parfaite maîtrise de la gestion de ces aides par la direction générale des douanes et droits indirects, il lui demande s'il serait possible d'améliorer le versement dans le sens d'un raccourcissement des délais.