Réponse publiée le 31 mai 2005

Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la France s'est fixé comme objectif d'atteindre en 2010 une consommation d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de sa consommation intérieure électrique. L'éolien fait partie des filières à privilégier pour atteindre ce but ambitieux. De fait, la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) fixe une puissance à atteindre avec des parcs éoliens de 2 000 à 6 000 MW d'ici à 2007, dont 500 à 1 500 MW en mer. Une nouvelle PPI en cours de préparation fixera l'objectif pour 2015. Afin d'apprécier objectivement le développement de la filière éolienne, le ministre délégué à l'industrie a interrogé, début 2004, les préfets sur la situation de l'éolien dans leurs départements. De cette enquête il ressort que 175 permis de construire ont été délivrés entre le ler juillet 2001 et le ler février 2004 pour des installations qui n'étaient pas encore construites à cette date. Ceci représente une puissance électrique de 852 MW. À cela s'ajoutent 363 demandes de permis qui étaient en cours d'instruction par les services de l'État pour une puissance électrique de 2 525 MW. Ces chiffres encourageants montrent qu'une dynamique de l'éolien en France a été créée. Le ministre délégué à l'industrie a relancé l'enquête début 2005. Les conclusions seront publiées dans le courant du premier semestre. L'obligation d'achat de l'électricité produite par les centrales éoliennes à des tarifs incitatifs et le mécanisme d'appel d'offres constituent les deux principaux outils voulus par le Gouvernement pour favoriser le développement de l'éolien. Les contrats d'achat ont une durée de quinze ans avec une rémunération de l'énergie produite élevée pendant les cinq premières années, puis une rémunération dépendant de la durée de fonctionnement constatée sur la première période, et comprise entre 3,05 et 8,38 cEUR/kWh. Afin de permettre un décollage rapide de l'éolien, les tarifs sont plus avantageux pour les 1 500 premiers MW installés. Deux appels d'offres ont déjà été lancés pour des capacités de production d'électricité à l'horizon 2007 à partir de centrales éoliennes en mer (500 MW) et à terre (500 MW). Les résultats seront rendus courant 2005. Enfin, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, les députés ont montré leur attachement à un développement de l'éolien reposant sur la concertation et la prise en compte des paysages.