Question écrite n° 61937 :
éducation nationale : structures administratives

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) dans la Vienne. Devant l'absence de projet cohérent de la part du Gouvernement et face aux menaces pesant sur les missions de l'établissement et la situation du personnel, l'intersyndicale du réseau CNDP/CRDP (SCEREN) a présenté le 1er février 2005 un projet-cadre pour l'avenir du CNDP. Ce texte intervient alors que, dès la mi-juillet, l'intersyndicale avait remis au médiateur nommé en 2004 par le ministère de l'éducation nationale, M. Pierre Dasté, une note d'intention et de méthode pour l'élaboration d'un tel projet. La direction générale du CNDP et le président du conseil d'administration du CNDP, chargés de coordonner ce travail, ont malheureusement agi sans respecter les préconisations du médiateur sur la concertation nécessaire avec les représentants du personnel. Sur le fond, le projet-cadre présenté par l'intersyndicale propose le maintien en Île-de-France des services du CNDP liés à l'édition, afin de favoriser le développement d'un grand centre éditorial national multisupport, au service des éditeurs publics et de la communauté éducative. Parallèlement, un pôle de formation aux métiers de la documentation et à l'usage de la ressource documentaire trouverait sa place à Chasseneuil-du-Poitou, donnant ainsi un sens à l'implantation imposée par le Gouvernement. Il souhaiterait connaître sa position concernant ces propositions, émises dans le souci de la modernisation du service public de l'édition et de la documentation pédagogiques et de la démocratisation du réseau CNDP/CRDP.

Réponse publiée le 7 juin 2005

Le transfert du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou a été l'occasion pour cet établissement de dresser un état des lieux de son organisation actuelle et, à partir de ce constat, de fixer les grandes orientations permettant de redynamiser ses actions. Cette démarche a été menée avec les directions du ministère chargé de l'éducation, les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique, les différentes directions et services internes de l'établissement. Elle s'est également nourrie des réflexions conduites depuis près de deux ans avec les personnels dans de nombreux groupes de travail. Le projet d'établissement du CNDP synthétise l'ensemble de cette démarche. Les propositions de l'intersyndicale du CNDP reprennent un grand nombre de constats et d'orientations déjà retenus dans le projet d'établissement du CNDP, notamment sur les évolutions de l'édition pédagogique et la nécessaire adaptation de l'établissement aux nouvelles pratiques pédagogiques. En particulier, ces projets reconnaissent la nécessité d'une politique documentaire ambitieuse qui doit intégrer les apports de la technologie numérique, renforcer le rôle d'éditeur public du CNDP en matière pédagogique et éducative et affirmer le pilotage de l'activité du réseau des centres de documentation pédagogique. Les grandes orientations du projet d'établissement doivent ainsi permettre de définir un plan d'actions qui servira de base à la réorganisation de l'établissement et à la rédaction du contrat d'objectifs avec la tutelle ministérielle. L'établissement est donc à l'écoute des propositions des représentants des personnels dans le respect de la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 de transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

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