Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

Alors que les conditions de travail tendent à se dégrader en France, M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le niveau inquiétant de sous-déclaration des maladies professionnelles. Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer. Selon l'étude européenne « État du système de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles en Europe », réalisée par Eurogip pour la CNAMTS, entre 1998 et 2000, « la détermination de la cause est la condition sine qua non de la déclaration des maladies professionnelles. Or les médecins n'ont bien souvent pas la formation nécessaire pour soupçonner que le travail est à l'origine de la maladie. À cela s'ajoute vraisemblablement la difficulté pour les médecins à diagnostiquer les maladies professionnelles comportant de longues périodes de latence. Ils n'interrogent pas systématiquement leurs patients sur leurs antécédents professionnels. Tous ces obstacles font que l'on assiste à une déclaration des maladies professionnelles auprès des régimes de réparation qui est inférieure à la réalité ». En outre, les conditions de travail précaires de nombre de salariés, la longueur des procédures, ainsi que les craintes des employeurs de voir leurs cotisations augmenter accentuent ce phénomène. Dans ces conditions, il lui demande quels mesures et instruments il entend mettre en place pour mettre fin à ce phénomène et permettre ainsi aux salariés victimes d'obtenir une juste indemnisation.