Réponse publiée le 30 août 2005

Le Gouvernement apporte d'ores et déjà des réponses à l'accueil des gens du voyage, d'une part, par l'obligation faite à chaque département d'élaborer un schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoyant la création d'aires d'accueil en nombre suffisant pour faire face aux besoins des gens du voyage itinérants et, d'autre part, par la possibilité de création de terrains familiaux et d'autres formes d'habitat adapté pour les sédentaires pouvant comprendre un habitat « en dur » et en caravane. Pour ce faire, des crédits budgétaires d'un montant de 30 MEUR sont inscrits en loi de finances pour 2005. S'agissant des Roms, dont la problématique est différente de celle des gens du voyage, ils peuvent avoir accès aux dispositifs d'accompagnement et d'insertion de droit commun existants sous réserve d'être en situation régulière sur le territoire français. En effet, la France ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour cette population car celle-ci relève, comme toutes les populations fragiles en situation de grande pauvreté, de mesures prises dans le cadre des politiques d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, notamment en matière de logement à travers les actions menées dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.