Réponse publiée le 31 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le Pacte européen pour la jeunesse (PEJ). Le chômage des jeunes de moins de 25 ans frappe l'Union européenne (18,2 % en octobre 2004), où l'allongement de la période d'insertion professionnelle des jeunes, surtout pour les moins qualifiés, s'explique par deux évolutions de fond : le prolongement de la scolarité et la complexité des parcours d'insertion avec des phases intermédiaires de plus en plus longues avant l'entrée stable sur le marché du travail. Si la politique de l'emploi n'est pas directement du ressort communautaire, la progression vers ce que l'on pourrait appeler une gestion des ressources humaines à l'échelle européenne doit être visée. Tel est l'objet du Pacte européen pour la jeunesse, qui entend miser sur les jeunes afin que, dans un contexte de mondialisation accélérée, l'Union européenne demeure un espace de création de richesses. A cet égard, l'insertion professionnelle des jeunes constitue un enjeu dépassant les cadres nationaux. En effet : - l'objectif collectif de compétitivité accrue, fixé par la stratégie de Lisbonne, sera atteint plus facilement si les jeunes âgés de 16 à 25 ans se présentant sur le marché européen du travail accèdent rapidement à l'emploi qualifié et durable ; - le cadre européen facilitera l'insertion professionnelle de certains jeunes (habitants de bassins d'emploi frontaliers notamment) et dans certaines filières (hôtellerie-restauration par exemple). Dans le cadre des travaux du conseil européen des 22 et 23 mars 2005, le Premier ministre a retenu un ensemble de dix mesures au titre du PEJ. Six d'entre elles émanent du secrétariat d'État à l'insertion professionnelle des jeunes : - la mise en place d'un dispositif d'accompagnement personnalisé des jeunes en recherche d'emploi : L'objectif est de favoriser l'accès à l'emploi durable des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, en difficulté pour trouver un emploi et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle, de quelque nature qu'il soit. Le plan de cohésion sociale (programme 2) reconnaît à ces jeunes un véritable droit à l'accompagnement. Pour les jeunes ne disposant d'aucune qualification ni diplôme, cet accompagnement, renforcé et personnalisé, est assuré par un référent, interlocuteur unique du jeune dont le rôle est de l'aider à définir et à conduire son projet professionnel. La mise en oeuvre de cet accompagnement s'opère depuis le mois de mars. Confiée aux missions locales ou aux permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO), il s'inscrit dans le cadre d'un engagement contractuel formalisé, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). - l'élaboration de baromètres des métiers : Afin d'aider les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme à s'orienter, les conseillers en charge de leur accompagnement disposent de cet outil récent permettant de rassembler l'ensemble des informations disponibles sur les métiers et leurs évolutions, de façon à repérer ceux qui recrutent à court et long terme. - la mise en place de plates-formes de vocation : Cet outil permet d'évaluer les capacités des jeunes au regard de celles attendues dans les métiers qui recrutent localement. Ces plates-formes, qui visent à aider les opérateurs (missions locales et PAIO) dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi durable, consistent en des tests objectifs qui favorisent également la lutte contre la discrimination à l'embauche, en particulier au bénéfice des jeunes filles. - la création d'une aide au financement du permis de conduire : Le Premier ministre a annoncé la mise en place de deux dispositifs en faveur de la mobilité des jeunes, l'un accessible à tous les jeunes et fondé sur un principe de préfinancement, le permis à un euro par jour, l'autre plus spécifiquement tourné vers les jeunes dont le permis constitue une exigence incontournable pour l'accès au premier emploi. Ainsi pour les apprentis et les jeunes bénéficiaires d'un CIVIS, une prise en charge partielle du coût du permis de conduire pourrait venir compléter le dispositif de préfinancement. - la création d'une carte nationale d'apprenti : Favorisant la reconnaissance et la valorisation du statut d'apprenti, cette carte, en cours de mise en oeuvre, donnera accès à des prestations diverses, principalement à caractère social et culturel, à l'instar de la carte d'étudiant. - le développement de la mobilité des jeunes formés en alternance : L'objectif est de permettre aux apprentis d'effectuer une séquence de leur formation initiale dans un pays de l'Union européenne. La plupart des États qui la composent s'appuyant déjà sur un dispositif de formation professionnelle fondé sur l'alternance ou s'en rapprochant, une réflexion sur ce type de mobilité est en cours. Sur l'ensemble de ces points, les travaux engagés sur le plan national, en particulier dans le cadre du Plan de cohésion sociale, permettent à la France d'être un interlocuteur actif. Par l'action de l'ensemble de ces leviers, le Pacte européen pour la jeunesse donne l'occasion de franchir une étape significative dans la mobilisation d'une majorité de jeunes pour une compétitivité et une cohésion sociale accrues au sein de l'Union européenne.