Réponse publiée le 21 février 2006

Fortement impliqué dans le dispositif gouvernemental d'égalité des chances, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a souhaité, dès 2003, garantir un recrutement diversifié dans le corps des gardiens de la paix. Un programme dénommé « cadets de la République » est ainsi développé en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Il permet aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, à leur demande et après y avoir été admis, de suivre une période de formation en alternance dans un lycée et dans une école ou un centre de formation de la police nationale pour préparer le concours de gardien de la paix. Le recrutement des cadets de la République est garant d'une égalité d'accès à ce programme, car il s'effectue sans condition de diplôme et après un entretien de sélection. Au cours de l'année scolaire 2003-2004, ce sont cinq cents jeunes qui ont bénéficié de cette formation. Depuis septembre 2005, l'ensemble des écoles de la police nationale est impliqué dans le programme des « cadets de la République ». Un millier de jeunes suivent les enseignements ainsi dispensés. Une nouvelle promotion de mille cadets sera sélectionnée pour suivre la formation 2006-2007. Depuis le 1er septembre 2005, les cadets ont le statut d'adjoint de sécurité, personnels contractuels de droit public. Durant leur formation initiale, ils perçoivent une allocation d'études, ce qui permet aux jeunes dont la situation financière est incompatible avec la poursuite d'une année de scolarité de « candidater ». Le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application, élaboré dans le cadre de la réforme des corps et carrières de la police nationale, autorise les ADS cadets de la République à se présenter au second concours de gardien de la paix (actuellement ouvert aux seuls adjoints de sécurité) sans que la détention du diplôme du baccalauréat soit exigée. Les épreuves de ce concours seront axées prioritairement sur la motivation et l'expérience professionnelle, et non sur les connaissances théoriques. Ces nouvelles dispositions nécessitent un remaniement du contenu de la formation initiale. Les enseignements seront orientés sur des aspects pratiques tels que les domaines du droit et des activités physiques et professionnelles, alors que les stages en services seront privilégiés. Le partenariat avec le ministère de l'éducation nationale est un élément essentiel de ce programme. Un protocole d'accord, signé en mai 2005, a d'ailleurs entériné cette coopération. L'ensemble des académies contribue, ainsi, à la formation des cadets de la République dans les matières qui relèvent de l'enseignement général.