Réponse publiée le 9 août 2005

Le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a pour objectif d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents services de l'État en privilégiant la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger, l'aide aux parents et plus généralement à tous les membres de la communauté éducative. Ce partenariat établi entre les différents services et établissements compétents des deux ministères concernés sur l'ensemble du territoire, à chaque niveau, d'exercice du pouvoir - national, régional, départemental et local - a pour but de renforcer les échanges d'information et de mieux organiser, coordonner, homogénéiser les actions destinées à assurer la sécurité des établissements scolaires. Au niveau local en particulier, ce protocole prévoit que, dans chaque circonscription de police, brigade de proximité ou communauté de brigades comprenant au moins un établissement scolaire, un correspondant police ou gendarmerie-sécurité à l'école est nominativement désigné et identifié comme interlocuteur du chef d'établissement. S'il le souhaite, le chef d'établissement peut, de son côté, désigner un correspondant prévention. Par ailleurs le chef d'établissement peut demander, dans les conditions prévues par la circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, le concours des services de police ou des unités de gendarmerie, notamment quand des situations de danger ou de trouble à l'ordre public l'exigent. Ces mesures visent à créer des liens pour prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire, en particulier lorsque des manifestations troublent l'ordre public et paralysent, par des opérations de blocage, voire d'envahissement, des locaux le bon fonctionnement de l'institution scolaire. Elles permettent aux autorités compétentes des deux ministères concernés de prendre, en concertation, des mesures en vue de rétablir et de renforcer la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires, lorsque des actes de violence graves se produisent sur le plan local. Enfin, concernant les récentes manifestations lycéennes, il convient de rappeler que le ministre de l'éducation nationale avait donné des consignes aux recteurs et aux préfets afin que l'ordre public soit maintenu aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires et pour que la continuité du service public soit assurée.