Réponse publiée le 23 mai 2006

L'acquisition, la détention, le transport et l'emploi de produits et substances explosives font l'objet d'une réglementation très stricte, en particulier, aux termes de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 et des décrets d'application n°s 90-153 et 90-155 du 16 février 1990. Les travaux souterrains relevant des mines et carrières font l'objet de prescriptions particulières fixées dans le cadre des règlements de sécurité prévus par le code minier. Le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 qui concerne les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles fixe les obligations générales que doivent respecter les personnes chargées des produits explosifs et, notamment, les règles de mise en oeuvre. C'est sous la responsabilité du chef d'entreprise que s'organisent les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs. A ce titre, il doit établir les notes de prescriptions indiquant les règles à observer, établir les plans de tirs, nommer les personnels en charge des tirs, assurer leur formation, et s'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions établies. En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, il a l'obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour la sécurité. Au cas où des projections risqueraient d'endommager des installations voisines du bon état desquelles dépend la sécurité des personnes, les trous de mines ou les installations doivent être recouverts de dispositifs appropriés empêchant tout dommage à ces installations. De manière plus générale, le chef d'entreprise est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour déterminer les facteurs de risques et prendre les mesures préventives pour sécuriser les tirs, sous peine d'engager sa responsabilité civile et pénale.