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Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire sur les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il désire connaître les modalités d'intervention des collectivités dans l'aménagement numérique du territoire issues de la circulaire du 24 janvier 2005.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
La réponse à cette question est contenue dans la réponse faite à l'honorable parlementaire à sa question n° 68787 du 28 juin 2005, parue au Journal officiel du 18 octobre 2005.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005