Question de : M. Christian Blanc
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Christian Blanc * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création par voie d'ordonnance de l'organisme de placement collectif dans l'immobilier (OPCI). Destinés à remplacer les SCPI (société civile de placement immobilier), les OPCI doivent faire l'objet d'une ordonnance dans les six mois de la promulgation de la loi de simplification du droit publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2004, soit en juin de cette année. Les SCPI constituent un support d'épargne à long terme purement immobilier, investi principalement en murs de bureaux, magasins et activités et jouent de ce fait un rôle actif sur le plan économique. Les OPCI comportent eux 10 à 40 % de placements liquides et seulement 60 à 90 % d'investissements immobiliers, Cette part de liquidité est beaucoup moins bien rémunérée que l'immobilier professionnel et soumis à de fortes fluctuations. Ce dispositif conduira à un support dégageant un revenu plus faible et moins régulier pour les épargnants, dont beaucoup ont fait confiance aux SCPI pour assurer un complément de revenu pour leur retraite et un complément de transmission patrimoniale. Cette réforme conduit de fait à la disparition des SCPI actuelles et des petites sociétés de gestion, notamment régionales, qui ne répondront pas, pour cause de taille et de capacité financière, aux nouvelles conditions d'agrément pour gérer les OPCI. Ce fonctionnement est clairement profitable aux grandes sociétés de gestion et à certaines catégories d'investisseurs institutionnels mais il pénalise lourdement les autres épargnants et notamment les retraités qui ont fait confiance à cet instrument d'épargne longue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour éviter que les OPCI ne pénalisent trop fortement les plus petites structures.